MENTIONS LÉGALES
Site internet : Loue-ta-portiere.com
Dernière mise à jour : 19/08/2026
1. Éditeur du site
Le site Loue-ta-portiere.com est édité par :
Pub-Eprint SARL
Société à responsabilité limitée au capital social de 10 000 €
Siège social : ZA du Musée 1900 – Chemin du Moulin – 30700 Arpaillargues-et-Aureillac – France
SIRET : 508 375 276 00047
RCS : Nîmes
Email : contact@loue-ta-portiere.com
Directeur de la publication : [Nom du gérant à compléter]
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
Téléphone : 1007
3. Activité du site
Le site Loue-ta-portiere.com présente une plateforme de publicité mobile locale permettant de mettre en relation des annonceurs avec des conducteurs partenaires acceptant que leur véhicule soit utilisé comme support de diffusion publicitaire.
La plateforme est exploitée par Pub-Eprint SARL, qui intervient en qualité de régie publicitaire mobile, d’intermédiaire de diffusion et d’opérateur technique chargé de l’organisation, du suivi et du reporting des campagnes publicitaires.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Loue-ta-portiere.com, notamment les textes, images, graphismes, logos, marques, icônes, vidéos, documents, présentations, visuels, interfaces, bases de données et éléments techniques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de Pub-Eprint SARL, de ses partenaires, de ses clients ou de leurs ayants droit respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pub-Eprint SARL.
Toute utilisation non autorisée pourra constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.
5. Marques et signes distinctifs
Les marques, noms commerciaux, logos, slogans et signes distinctifs présents sur le site Loue-ta-portiere.com sont protégés.
Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Les marques, logos et visuels appartenant aux annonceurs ou partenaires restent la propriété de leurs titulaires respectifs.
6. Responsabilité relative aux informations publiées
Pub-Eprint SARL s’efforce de fournir sur le site Loue-ta-portiere.com des informations aussi précises, complètes et actualisées que possible.
Toutefois, ces informations sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment, notamment en fonction de l’évolution du service, des offres commerciales, des contraintes techniques, juridiques ou opérationnelles.
Pub-Eprint SARL ne saurait être tenue responsable :
des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site ;
d’une indisponibilité temporaire ou permanente du site ;
d’un dysfonctionnement technique ;
d’une mauvaise interprétation des informations publiées ;
de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du site.
7. Responsabilité relative aux campagnes publicitaires
Les contenus publicitaires diffusés dans le cadre des campagnes Loue-ta-portiere.com sont fournis, validés et assumés par les annonceurs.
Les annonceurs demeurent seuls responsables :
des visuels transmis ;
des textes, slogans et messages publicitaires ;
des marques, logos et images utilisés ;
des mentions légales ou réglementaires nécessaires ;
de la conformité de leur communication à la réglementation applicable.
Pub-Eprint SARL se réserve le droit de refuser, modifier, suspendre ou interrompre toute campagne dont le contenu serait illicite, trompeur, contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à la réglementation applicable ou susceptible de porter atteinte à l’image de la plateforme.
8. Liens hypertextes
Le site Loue-ta-portiere.com peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
Pub-Eprint SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La création de liens hypertextes vers le site Loue-ta-portiere.com est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à l’image, aux droits ou aux intérêts de Pub-Eprint SARL.
Pub-Eprint SARL se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu’elle estimerait non conforme à ses intérêts.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées via le site ou la plateforme Loue-ta-portiere.com sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation, la conservation et les droits des utilisateurs, il convient de consulter la Politique de confidentialité – RGPD disponible sur le site.
Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :
10. Cookies
Le site Loue-ta-portiere.com peut utiliser des cookies ou traceurs nécessaires à son fonctionnement, à sa sécurité, à la mesure d’audience ou à l’amélioration du service.
L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels selon les modalités proposées sur le site.
Pour plus d’informations, il convient de consulter la Politique de confidentialité – RGPD disponible sur le site.
11. Conditions générales applicables
L’utilisation du site et des services Loue-ta-portiere.com peut être encadrée par plusieurs documents contractuels, notamment :
les Conditions Générales Conducteurs ;
les Conditions Générales de Diffusion ;
la Politique de confidentialité – RGPD ;
tout devis, bon de commande, contrat ou document particulier accepté par les parties.
Ces documents sont accessibles sur le site ou transmis dans le cadre de la relation commerciale.
12. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation relatives au règlement amiable des litiges, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
Avant toute saisie du médiateur, l’utilisateur devra avoir adressé une réclamation écrite préalable à Pub-Eprint SARL à l’adresse suivante :
13. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige relèvera des juridictions compétentes dans les conditions de droit commun.