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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – RGPD

Plateforme Loue-ta-portiere.com
Exploitant : Pub-Eprint SARL
Dernière mise à jour : 19/08/2026


1. Objet de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs de la plateforme Loue-ta-portiere.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

Elle s’applique notamment :

  • aux conducteurs inscrits sur la plateforme ;

  • aux annonceurs ;

  • aux prospects ;

  • aux agents commerciaux ou apporteurs d’affaires ;

  • aux visiteurs du site internet ;

  • à toute personne entrant en contact avec Loue-ta-portiere.com.

Loue-ta-portiere.com est une plateforme de publicité mobile locale exploitée par Pub-Eprint SARL. Elle permet de mettre en relation des annonceurs souhaitant diffuser une campagne publicitaire locale avec des conducteurs acceptant que leur véhicule soit utilisé comme support de diffusion publicitaire.


2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

Pub-Eprint SARL
ZA du Musée 1900
Chemin du Moulin
30700 Arpaillargues-et-Aureillac
France

Email de contact : contact@loue-ta-portiere.com

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, vous pouvez nous contacter à cette adresse.


3. Personnes concernées

Les traitements de données personnelles concernent principalement :

Conducteurs

Personnes inscrites sur Loue-ta-portiere.com afin de participer à des campagnes publicitaires sur leur véhicule.

Annonceurs

Entreprises, commerces, réseaux, franchises, agences, associations ou professionnels souhaitant diffuser une campagne publicitaire via la plateforme.

Agents commerciaux / apporteurs d’affaires

Partenaires indépendants susceptibles de présenter le concept Loue-ta-portiere.com à des prospects annonceurs.

Prospects

Personnes ou entreprises ayant demandé des informations, un devis, une présentation ou ayant été contactées dans le cadre d’une démarche commerciale.

Visiteurs du site

Personnes consultant le site Loue-ta-portiere.com, utilisant un formulaire de contact ou naviguant sur les pages du site.


4. Données collectées

Les données collectées varient selon le profil de l’utilisateur et l’utilisation de la plateforme.

4.1 Données collectées auprès des conducteurs

Dans le cadre de l’inscription, de la participation à une campagne et du paiement des rémunérations, Loue-ta-portiere.com peut collecter notamment :

  • nom et prénom ;

  • date de naissance ;

  • adresse postale ;

  • adresse email ;

  • numéro de téléphone ;

  • pays de résidence fiscale ;

  • numéro fiscal ou numéro d’identification fiscale, lorsque cela est nécessaire ;

  • statut : particulier, professionnel, micro-entrepreneur ou autre ;

  • numéro SIREN / SIRET, le cas échéant ;

  • informations relatives au véhicule : marque, modèle, immatriculation, couleur, année, photos ;

  • justificatifs éventuels : permis de conduire, assurance, carte grise ou tout document utile ;

  • photos du véhicule ;

  • vidéos de validation du dispositif publicitaire, lorsque cela est nécessaire ;

  • données de campagne ;

  • données de diffusion ;

  • données de géolocalisation liées au véhicule pendant la campagne ;

  • données de rémunération ;

  • coordonnées ou informations de paiement via Stripe Connect ou tout autre prestataire de paiement ;

  • historique des paiements ;

  • échanges avec la plateforme ;

  • données techniques de connexion et d’utilisation.

4.2 Données collectées auprès des annonceurs

Dans le cadre d’une demande d’information, d’un devis, d’une commande ou d’une campagne, Loue-ta-portiere.com peut collecter notamment :

  • nom et prénom de l’interlocuteur ;

  • fonction ;

  • nom de l’entreprise ;

  • adresse du siège ou de facturation ;

  • numéro SIREN / SIRET ;

  • adresse email ;

  • numéro de téléphone ;

  • informations de facturation ;

  • informations relatives au projet de campagne ;

  • zone de chalandise souhaitée ;

  • durée de campagne ;

  • nombre de véhicules souhaité ;

  • visuels, logos, textes, slogans et fichiers transmis ;

  • échanges commerciaux ;

  • données de paiement ;

  • données de suivi de campagne ;

  • données de reporting.

4.3 Données collectées auprès des agents commerciaux ou apporteurs d’affaires

Dans le cadre d’une collaboration commerciale, Loue-ta-portiere.com peut collecter notamment :

  • nom et prénom ;

  • adresse email ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse postale ;

  • statut juridique ;

  • SIREN / SIRET ;

  • coordonnées de facturation ;

  • coordonnées de paiement ;

  • contrats, avenants et documents administratifs ;

  • prospects déclarés ;

  • suivi des opportunités commerciales ;

  • commissions dues ou versées ;

  • échanges professionnels.

4.4 Données collectées auprès des prospects et visiteurs du site

Lorsqu’une personne visite le site ou utilise un formulaire, Loue-ta-portiere.com peut collecter notamment :

  • adresse email ;

  • numéro de téléphone ;

  • nom et prénom ;

  • société ;

  • message envoyé ;

  • demande de devis ou d’information ;

  • adresse IP ;

  • données de navigation ;

  • cookies ou traceurs ;

  • pages consultées ;

  • date et heure de connexion ;

  • données techniques relatives au terminal et au navigateur.


5. Données de géolocalisation

Dans le cadre des campagnes publicitaires, des dispositifs de suivi peuvent être installés ou utilisés afin de mesurer la diffusion effective de la campagne.

Ces dispositifs peuvent collecter des données de localisation liées au véhicule pendant la durée de la campagne, notamment :

  • positions géographiques ;

  • horodatages ;

  • points de déplacement ;

  • zones parcourues ;

  • temps de présence ;

  • kilomètres ou distances estimées ;

  • densité de circulation dans certaines zones ;

  • données techniques de fonctionnement du dispositif.

Ces données sont utilisées uniquement pour :

  • mesurer la diffusion publicitaire ;

  • vérifier la réalité de la campagne ;

  • produire des rapports à destination des annonceurs ;

  • établir des cartes de densité ;

  • calculer ou ajuster la rémunération des conducteurs ;

  • détecter les anomalies, interruptions ou comportements frauduleux ;

  • améliorer la qualité du service.

Les données de géolocalisation ne sont pas utilisées pour surveiller la vie privée des conducteurs.

Les annonceurs n’ont pas accès à l’identité personnelle des conducteurs, à leur adresse, à leurs coordonnées directes ou à leurs trajets détaillés individualisés.

Les rapports transmis aux annonceurs sont établis, autant que possible, à partir de données agrégées, anonymisées ou pseudonymisées.


6. Photos, vidéos et validations visuelles

Dans certains cas, Loue-ta-portiere.com peut demander au conducteur de transmettre des photos ou vidéos du véhicule afin de vérifier :

  • la conformité du marquage publicitaire ;

  • la bonne pose du support ;

  • l’état du dispositif ;

  • la remise en service après interruption ;

  • l’absence de dégradation, masquage ou retrait du support.

Ces photos et vidéos sont utilisées exclusivement pour :

  • valider la campagne ;

  • contrôler la conformité du dispositif publicitaire ;

  • prévenir les fraudes ;

  • justifier la diffusion auprès de l’annonceur si nécessaire ;

  • gérer les éventuelles anomalies.

Elles ne sont pas utilisées pour surveiller la vie privée du conducteur.

Sauf accord spécifique, les photos ou vidéos permettant d’identifier directement le conducteur ne sont pas transmises aux annonceurs.


7. Finalités des traitements

Les données personnelles collectées par Loue-ta-portiere.com peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :

Gestion de la plateforme

  • création et gestion des comptes ;

  • authentification des utilisateurs ;

  • gestion des accès ;

  • assistance technique ;

  • sécurité de la plateforme.

Gestion des campagnes publicitaires

  • étude des demandes annonceurs ;

  • préparation des devis ;

  • organisation des campagnes ;

  • sélection ou recrutement des conducteurs ;

  • fabrication, pose et dépose des supports ;

  • suivi de la diffusion ;

  • gestion des anomalies ;

  • production des rapports.

Mesure et reporting

  • mesure de la diffusion publicitaire ;

  • analyse des zones couvertes ;

  • calcul d’indicateurs de campagne ;

  • élaboration de cartes de densité ;

  • production de bilans et rapports ;

  • amélioration des outils de suivi.

Paiements et facturation

  • encaissement des annonceurs ;

  • versement des rémunérations conducteurs ;

  • paiement des commissions agents commerciaux ;

  • gestion des factures ;

  • suivi comptable ;

  • prévention des impayés et litiges.

Obligations fiscales, sociales, comptables et légales

  • tenue de la comptabilité ;

  • conservation des justificatifs ;

  • production des factures ;

  • établissement de récapitulatifs annuels ;

  • collecte d’informations fiscales lorsque nécessaire ;

  • transmission éventuelle d’informations à l’administration fiscale ou à toute autorité compétente lorsque la réglementation l’exige.

Prospection et communication commerciale

  • réponse aux demandes d’information ;

  • envoi de propositions commerciales ;

  • relances commerciales ;

  • présentation du concept ;

  • communication sur les services Loue-ta-portiere.com ;

  • suivi des prospects.

Sécurité et lutte contre la fraude

  • détection des anomalies ;

  • prévention des utilisations frauduleuses ;

  • protection de la plateforme ;

  • vérification des informations transmises ;

  • gestion des réclamations et litiges.


8. Bases légales des traitements

Les traitements de données réalisés par Loue-ta-portiere.com reposent sur une ou plusieurs bases légales prévues par le RGPD.

Exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles

Cette base légale concerne notamment :

  • l’inscription des conducteurs ;

  • la participation aux campagnes ;

  • la gestion des annonceurs ;

  • les devis ;

  • les commandes ;

  • la facturation ;

  • les paiements ;

  • le suivi des campagnes ;

  • les relations avec les agents commerciaux.

Respect d’obligations légales

Cette base légale concerne notamment :

  • la conservation des factures ;

  • les obligations comptables ;

  • les obligations fiscales ;

  • les obligations déclaratives applicables aux plateformes ;

  • la réponse aux demandes des autorités compétentes.

Intérêt légitime de la plateforme

Cette base légale concerne notamment :

  • la sécurité du service ;

  • la prévention des fraudes ;

  • l’amélioration de la plateforme ;

  • le suivi de la qualité des campagnes ;

  • la prospection commerciale auprès de professionnels ;

  • la défense des droits de Pub-Eprint SARL en cas de litige.

Consentement

Cette base légale concerne notamment :

  • les cookies non essentiels ;

  • certaines opérations de prospection lorsque le consentement est requis ;

  • certains usages spécifiques de photos, vidéos ou témoignages lorsque cela est nécessaire.


9. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles, dans la limite de leurs besoins respectifs, aux destinataires suivants :

  • équipes internes de Pub-Eprint SARL ;

  • prestataires techniques ;

  • hébergeur du site ;

  • prestataires de paiement ;

  • Stripe ou Stripe Connect ;

  • prestataires de carte SIM ou de connectivité, notamment Matooma ;

  • prestataires de géolocalisation ou de suivi ;

  • poseurs professionnels ;

  • imprimeurs ;

  • logisticiens ;

  • experts-comptables ;

  • conseils juridiques ;

  • agents commerciaux ou apporteurs d’affaires, uniquement pour les données nécessaires au suivi commercial ;

  • annonceurs, uniquement sous forme de données de reporting agrégées, anonymisées ou pseudonymisées ;

  • administration fiscale ou sociale lorsque la réglementation l’exige ;

  • autorités administratives ou judiciaires compétentes.

Loue-ta-portiere.com ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs.


10. Données transmises aux annonceurs

Les annonceurs peuvent recevoir des rapports de campagne contenant notamment :

  • nombre de véhicules actifs ;

  • zones couvertes ;

  • temps de présence ;

  • points de déplacement ;

  • kilomètres diffusés ;

  • indice d’exposition ;

  • carte de densité ;

  • bilan de campagne ;

  • données agrégées de performance.

Les annonceurs ne reçoivent pas :

  • l’adresse personnelle des conducteurs ;

  • leurs coordonnées directes ;

  • leur numéro fiscal ;

  • leur RIB ou données de paiement ;

  • leurs documents d’identité ;

  • leurs trajets privés détaillés ;

  • toute information non nécessaire à l’analyse de la campagne.


11. Données fiscales et obligations liées aux revenus conducteurs

Les conducteurs reconnaissent que les sommes perçues via Loue-ta-portiere.com peuvent constituer des revenus soumis à déclaration fiscale et, le cas échéant, à obligations sociales selon leur situation personnelle.

Loue-ta-portiere.com peut être tenue, en qualité d’opérateur de plateforme numérique ou en application de toute réglementation fiscale, sociale ou comptable applicable, de collecter, conserver et transmettre certaines informations relatives aux conducteurs rémunérés.

Ces informations peuvent inclure notamment :

  • identité ;

  • adresse ;

  • résidence fiscale ;

  • numéro fiscal ou numéro d’identification fiscale ;

  • statut particulier ou professionnel ;

  • numéro SIREN / SIRET, le cas échéant ;

  • montants perçus ;

  • nombre d’opérations ;

  • coordonnées de paiement ;

  • éventuels frais, retenues ou ajustements.

Loue-ta-portiere.com pourra mettre à disposition du conducteur un récapitulatif annuel des sommes perçues via la plateforme lorsque la réglementation l’exige.

La transmission éventuelle d’informations à l’administration ne dispense pas le conducteur de ses propres obligations fiscales et sociales.


12. Sous-traitants et prestataires

Loue-ta-portiere.com peut faire appel à des sous-traitants ou prestataires pour assurer le fonctionnement de la plateforme et des campagnes.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

  • l’hébergement du site ;

  • les paiements ;

  • la connectivité des boîtiers ;

  • la géolocalisation ;

  • la maintenance technique ;

  • la fabrication ;

  • la pose et la dépose ;

  • la logistique ;

  • la comptabilité ;

  • la signature électronique ;

  • l’emailing ;

  • l’analyse d’audience ;

  • la gestion des cookies.

Les principaux prestataires peuvent inclure notamment :

  • Stripe / Stripe Connect pour les paiements ;

  • OVH pour l’hébergement, si applicable ;

  • tout autre prestataire technique nécessaire au fonctionnement du service.

Chaque prestataire est tenu de respecter les obligations applicables en matière de protection des données personnelles.


13. Transferts de données hors Union européenne

Certains prestataires techniques, notamment des prestataires de paiement, d’hébergement, d’emailing, d’analyse ou de maintenance, peuvent traiter certaines données en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, Loue-ta-portiere.com veille à ce qu’ils soient encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment :

  • décision d’adéquation ;

  • clauses contractuelles types de la Commission européenne ;

  • garanties contractuelles ;

  • mesures techniques et organisationnelles complémentaires lorsque cela est nécessaire.


14. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

Données de compte conducteur

Conservées pendant la durée d’utilisation du compte, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales, contractuelles, fiscales ou contentieuses.

Données de campagne conducteur

Conservées pendant la durée de la campagne, puis pendant la durée nécessaire à la preuve de la bonne exécution de la campagne, au règlement des rémunérations et à la gestion d’éventuels litiges.

Données de géolocalisation détaillées

Conservées pendant une durée limitée nécessaire au suivi de la campagne, à la validation de la diffusion, au calcul des rémunérations et à la gestion des anomalies.

Lorsque cela est possible, ces données sont ensuite agrégées, anonymisées ou pseudonymisées pour les besoins de reporting, statistiques ou preuve de campagne.

Photos et vidéos de validation

Conservées pendant la durée nécessaire à la validation de la campagne, à la gestion des anomalies et à la preuve de conformité, puis supprimées ou archivées si nécessaire en cas de litige.

Données annonceurs

Conservées pendant la durée de la relation commerciale, puis archivées pendant la durée nécessaire à la preuve contractuelle, à la gestion comptable et aux obligations légales.

Données prospects

Conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression.

Données agents commerciaux

Conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des commissions, obligations comptables, fiscales ou contentieuses.

Données de facturation et pièces comptables

Conservées pendant 10 ans conformément aux obligations comptables applicables.

Données nécessaires aux obligations fiscales de plateforme

Conservées pendant la durée nécessaire au respect des obligations déclaratives, fiscales, sociales ou comptables applicables.

Cookies et traceurs

Conservés pendant une durée limitée selon leur finalité. Le consentement aux cookies non essentiels peut être retiré à tout moment.


15. Sécurité des données

Loue-ta-portiere.com met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

  • l’accès non autorisé ;

  • la perte ;

  • l’altération ;

  • la divulgation ;

  • la destruction ;

  • l’utilisation frauduleuse.

Ces mesures peuvent inclure notamment :

  • accès limité aux personnes habilitées ;

  • mots de passe sécurisés ;

  • hébergement sécurisé ;

  • chiffrement lorsque cela est pertinent ;

  • sauvegardes ;

  • journalisation des accès ;

  • gestion des droits utilisateurs ;

  • sécurisation des paiements via des prestataires spécialisés ;

  • limitation des données accessibles aux annonceurs.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue. En cas d’incident affectant des données personnelles, Loue-ta-portiere.com prendra les mesures nécessaires conformément à la réglementation applicable.


16. Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :

  • droit d’accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d’effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d’opposition ;

  • droit à la portabilité des données ;

  • droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur le consentement ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Pour exercer ces droits, il suffit d’envoyer une demande à :

contact@loue-ta-portiere.com

La demande devra préciser le droit exercé et permettre d’identifier la personne concernée.

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, Loue-ta-portiere.com pourra demander un justificatif d’identité.

Loue-ta-portiere.com s’efforcera de répondre dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète, délai pouvant être prolongé en cas de demande complexe ou multiple conformément à la réglementation applicable.


17. Droit d’opposition à la prospection commerciale

Les utilisateurs peuvent s’opposer à tout moment à la réception de communications commerciales de la part de Loue-ta-portiere.com.

Pour cela, ils peuvent :

  • cliquer sur le lien de désinscription présent dans les emails commerciaux, lorsqu’il existe ;

  • ou envoyer une demande à contact@loue-ta-portiere.com.

L’opposition à la prospection commerciale n’empêche pas Loue-ta-portiere.com d’envoyer des messages nécessaires à la gestion d’un compte, d’un contrat, d’une campagne, d’un paiement ou d’une obligation légale.


18. Cookies et traceurs

Le site Loue-ta-portiere.com peut utiliser des cookies ou traceurs afin d’assurer :

  • le bon fonctionnement du site ;

  • la sécurité ;

  • la navigation ;

  • la gestion des préférences ;

  • la mesure d’audience ;

  • l’amélioration du service ;

  • la personnalisation éventuelle ;

  • la communication ou la publicité, si applicable.

Cookies strictement nécessaires

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site et ne nécessitent pas de consentement.

Ils peuvent être utilisés notamment pour :

  • assurer la sécurité ;

  • maintenir une session ;

  • mémoriser un choix indispensable ;

  • permettre l’accès aux services demandés.

Cookies soumis au consentement

Les cookies non essentiels, notamment ceux liés à la mesure d’audience avancée, à la publicité, aux réseaux sociaux ou à certains outils tiers, ne sont déposés qu’avec le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

Lors de la première visite, un bandeau ou module de gestion des cookies permet à l’utilisateur :

  • d’accepter les cookies ;

  • de refuser les cookies ;

  • de paramétrer ses choix par finalité.

L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment, avec la même simplicité que celle utilisée pour le donner.


19. Réseaux sociaux et liens externes

Le site Loue-ta-portiere.com peut contenir des liens vers des sites tiers, réseaux sociaux, plateformes externes ou services partenaires.

Loue-ta-portiere.com n’est pas responsable des traitements de données réalisés par ces sites ou services externes.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité propres à chaque service tiers.


20. Décision automatisée et profilage

Loue-ta-portiere.com peut utiliser certains critères de sélection ou de matching afin d’identifier les conducteurs les plus adaptés à une campagne, notamment en fonction de la zone géographique, du véhicule, de la disponibilité ou des données de diffusion.

Toutefois, Loue-ta-portiere.com ne prend pas de décision produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs sur la base d’un traitement entièrement automatisé, sans intervention humaine, sauf mention contraire ou obligation spécifique.

Les décisions importantes, notamment l’acceptation d’un conducteur dans une campagne, la suspension d’un compte ou la gestion d’une anomalie, peuvent faire l’objet d’une analyse humaine.


21. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle peut introduire une réclamation auprès de la CNIL, l’autorité française de protection des données.

Une réclamation peut être effectuée directement depuis le site de la CNIL.


22. Modification de la politique de confidentialité

Loue-ta-portiere.com se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

  • de l’évolution du service ;

  • de l’évolution de la plateforme ;

  • de l’évolution des outils techniques ;

  • de l’évolution des campagnes ;

  • de l’évolution des obligations fiscales, sociales ou administratives ;

  • de l’évolution de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

En cas de modification importante, Loue-ta-portiere.com pourra informer les utilisateurs par tout moyen approprié.


23. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la gestion des données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :

contact@loue-ta-portiere.com

Pub-Eprint SARL
ZA du Musée 1900
Chemin du Moulin
30700 Arpaillargues-et-Aureillac

France